Conditions d’utilisation - INDIVIZ

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Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à tout utilisateur du service INDIVIZ (le « Service »). INDIVIZ est un service de mise en relation entre particuliers afin de co-acheter un bien destiné à la location saisonnière, dans un cadre d’indivision clarifié dès le départ. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Service.

Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des contenus, y compris les publications, messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons ou tout autre élément (« Contenu ») accessible via INDIVIZ.

Des règles spécifiques peuvent s’appliquer à certains services et pourront être modifiées. En cas de désaccord avec un terme, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Service. INDIVIZ se réserve le droit, sans y être tenu, de faire respecter ces Conditions d’utilisation.

Modification des Conditions d’utilisation
INDIVIZ se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation.

Contenu

Vous reconnaissez que tout Contenu publié, transmis ou rendu disponible via le Service relève de la seule responsabilité de la personne dont il provient. Vous êtes entièrement responsable de chaque élément de Contenu que vous publiez ou mettez à disposition via le Service.

INDIVIZ ne contrôle pas l’ensemble des contenus et ne peut être tenu responsable des contenus mis à disposition. En utilisant le Service, vous pouvez être exposé à des contenus offensants, inexacts, trompeurs ou autrement répréhensibles. INDIVIZ ne garantit pas la confidentialité de vos échanges lorsque vous entrez en contact avec d’autres utilisateurs via le site.

Le site et le Contenu peuvent contenir des liens vers des sites tiers indépendants. Si vous visitez ces sites, vous le faites à vos risques. INDIVIZ décline toute responsabilité concernant les sites tiers et leurs politiques.

INDIVIZ ne présélectionne pas systématiquement les contenus, mais se réserve le droit (sans obligation) de refuser, supprimer ou déplacer tout Contenu violant les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ou pour tout autre motif.

Contenus, sites et services de tiers

Le Service peut contenir des fonctionnalités donnant accès à des contenus tiers (par exemple, des sites externes). Vos interactions avec des personnes physiques ou morales rencontrées via le Service, y compris le paiement et la fourniture de biens ou services, sont exclusivement entre vous et ces tiers. Vous devez effectuer toute vérification que vous jugez nécessaire avant toute transaction en ligne ou hors ligne.

Vous acceptez qu’INDIVIZ ne soit pas responsable des pertes ou dommages résultant de ces relations. En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez irrévocablement INDIVIZ de toute réclamation liée à ces litiges et au Service.

Atteintes présumées

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter avec suffisamment de détails pour identifier le contenu concerné et décrire l’atteinte.

Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire de votre contenu (textes, images, informations, liens, etc.) (« Contenu utilisateur »). En publiant du Contenu utilisateur sur le Service, vous accordez à INDIVIZ une licence non exclusive, mondiale et gratuite (avec droit de sous-licencier lorsque nécessaire) permettant d’héberger, stocker, afficher et diffuser votre Contenu utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

Garanties : vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur votre Contenu utilisateur et que celui-ci ne viole pas les droits de tiers (droits d’auteur, vie privée, etc.).

Limites : INDIVIZ n’a pas la capacité de contrôler l’ensemble des contenus publiés et n’est pas responsable des Contenus utilisateurs. INDIVIZ peut retirer tout contenu, sans préavis, s’il estime qu’il contrevient aux présentes Conditions d’utilisation.

Abus et usages interdits

Afin de maintenir un environnement conforme et respectueux, vous vous engagez à ne pas publier, transmettre ou mettre à disposition un Contenu :

• Illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, ou portant atteinte à la vie privée.
• Pornographique ou représentant une conduite sexuelle explicite.
• Haineux ou discriminatoire (origine, religion, sexe, orientation, âge, handicap, etc.).
• Usurpant l’identité d’une personne ou d’une entité.
• Incluant des données personnelles d’autrui sans consentement explicite.
• Faux, trompeur ou mensonger.
• Portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
• Constituant du spam, phishing, chaînes de messages, systèmes pyramidaux, ou publicité non sollicitée.
• Contenant des virus ou du code visant à perturber des systèmes.
• Perturbant l’usage normal du Service (flood, etc.).
• Violant un engagement contractuel (ex. : confidentialité).
• Visant à collecter des données sur d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illicites.
• Visant à altérer, endommager ou accéder sans autorisation aux systèmes du Service.

Accès au Service

INDIVIZ vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive d’accès au Service pour votre usage personnel. Cette licence n’inclut pas la collecte automatisée de données ou tout usage non autorisé du Service.

Politique de confidentialité

INDIVIZ a établi une Politique de confidentialité expliquant comment les informations sont collectées et utilisées. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et accepter qu’elle fasse partie intégrante de votre accord d’utilisation du Service.

Limites du Service

INDIVIZ peut fixer des limites d’utilisation (durée de conservation, volume de publication, fréquence d’accès, etc.) et peut modifier ou interrompre tout ou partie du Service, avec ou sans préavis.

Résiliation

INDIVIZ peut suspendre ou résilier l’accès au Service, sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.

Avertissements

• Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
• INDIVIZ ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins, sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
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Limitation de responsabilité

INDIVIZ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, notamment perte de profits, de données ou d’opportunités, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, dans les limites prévues par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser INDIVIZ contre toute réclamation de tiers résultant de votre Contenu, de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des droits d’un tiers.

Dispositions générales

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre vous et INDIVIZ concernant l’utilisation du Service. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Contact

INDIVIZ
Adresse : Apt 42, 9 rue des Seychelles, 97434 Saint-Gilles-les-Bains
Téléphone : 0692088476

Important — nature du Service INDIVIZ

INDIVIZ est un service de mise en relation entre particuliers pour co-acheter un bien destiné à la location saisonnière, avec création et préparation d’une convention d’indivision et validation notariale. INDIVIZ ne collecte aucun fonds liés à l’achat, ne fait aucune promesse de rendement, ne prélève aucun pourcentage sur la location du bien et ne fournit aucun conseil juridique ou financier personnalisé.